Règlement intérieur

Règlement intérieur
opposable aux tiers, étudiants, intervenannts, personnel et fournisseurs

Résumé du règlement intérieur applicable notamment aux étudiants

LES PRINCIPAUX POINTS SONT :

1/ Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux, sous peine d’exclusion.

2/ Les étudiants doivent s’abstenir de laisser traîner journaux et papiers dans les salles de cours.

3/ Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de cours.

4/ Sauf autorisation spéciale de la Direction, l’ordre des tables et des chaises ne doit pas être bouleversé dans les lieux de travail.

5/ Tout emprunt ou toute manipulation de matériel doit être autorisé et enregistré sur le registre prévu à cet effet.

6/ La Direction se réserve le droit de demander une caution pour tout emprunt de matériel ainsi qu’une réparation financière à tout étudiant qui aura endommagé ou détruit tout ou partie du matériel mis à sa disposition.

7/ La Direction n’est pas responsable des objets perdus ou volés à l’intérieur des locaux. Mais tout étudiant surpris en flagrant délit de vol sera immédiatement exclu et poursuivi pénalement.

8/ Les étudiants doivent s’abstenir de tout bruit excessif pouvant gêner les cours et le travail de leurs camarades.

9/ L’utilisation des salles de travail doit se faire dans le respect des conditions de travail de l’ensemble des étudiants.

10/ Les étudiants sont priés de respecter les horaires d’ouverture des bureaux 9h00 à 19h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 17h00, pendant les périodes scolaires, et de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi pendant les vacances.

11/ Tout manquement grave à la discipline vis-à-vis d’un enseignant ou d’un membre de l’Administration ou pendant le déroulement d’un stage conventionné sera transmis à un conseil de discipline, dont les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive.

12/ Aucun remboursement de scolarité ne pourra être réclamé par un étudiant qui a été exclu.

13/ Aucune convocation individuelle ne sera adressée systématiquement aux étudiants, pour quelque problème administratif ou pédagogique que ce soit. Les étudiants sont donc tenus d’accorder la plus grande attention aux panneaux d’affichage.

14/ Les dates de convocation ou de modification de cours affichées sur les panneaux de l’administration feront seules foi en cas de non-respect des délais par les étudiants.

15/ Il est interdit de pratiquer l’affichage sauvage sur les murs de l’Ecole. Tout affichage par les étudiants doit recueillir l’accord de l’administration.

16/ La tolérance envers les retards est fixée à 5 minutes pour un cours magistral et à 10 minutes pour un séminaire ou une séance de travaux pratiques. Passé ces délais, l’entrée en salle est soumise à la décision de l’enseignant.

17/ L’administration se réserve le droit de sanctionner des retards à répétition.

18/ Chaque retard ou chaque absence doit être justifié par un certificat.

19/ Tout changement d’adresse ou toute modification dans le statut administratif des étudiants doit être communiqué au Secrétariat dans les délais les plus brefs.

20/ En tout état de cause, tout versement financier effectué à l’ordre de l’Ecole restera définitivement acquis à cette dernière

L’ESJ Paris est indépendante de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; elle tend à l’objectivité du savoir ; elle respecte la diversité des opinions et des modes de vie. Les étudiants, les intervenants, le personnel et les conférenciers et plus généralement tous les tiers ayant un rôle actif auprès de l’Ecole Supérieure de Journalisme de Paris (ESJ Paris) doivent respecter les règles fixées par le présent règlement intérieur, celui-ci ayant force obligatoire pour chacun d’entre eux. Par la signature de ce document ou de son résumé, l’étudiant reconnaît pouvoir subir les sanctions disciplinaires découlant du non -respect des engagements pris vis-à-vis de l’ESJ au travers du présent document. Les mêmes dispositions s’appliquent aux intervenants et au personnel par l’acceptation de leur contrat de travail ou de prestations.

Champ d’application

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

à l’ensemble des usagers de l’ESJ Paris et notamment aux étudiants ;
à l’ensemble des intervenants de l’ESJ de Paris ;
aux membres du personnel permanent
aux stagiaires
et, d’une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’ESJ Paris (ex : personnels d’organismes extérieurs ou hébergés, prestataires, visiteurs, étudiants délégués d’autres établissements, invités…).

Scolarité générale

1. Inscriptions :

Lors de l’inscription définitive, une carte d’étudiant est délivrée. Elle ne peut être ni cédée, ni utilisée frauduleusement et doit être présentée impérativement aux services lorsqu’ils la demandent. La carte est retirée en cas de départ de l’ESJ et reste la propriété de l’école. Les dates d’inscription doivent être respectées pour assurer un bon fonctionnement de la scolarité et des études. L’inscription de tout étudiant à l’ESJ Paris ne sera effective que si toutes les conditions réglementaires ont été requises, notamment à l’acquittement :

des droits d’inscription,
du dépôt du chèque ou du document de caution pour le prêt du matériel,
d’affiliation à la sécurité sociale obligatoire, le cas échéant
de la visite médicale obligatoire, pour les étudiants concernés
la signature du document par lequel l’étudiant affirme avoir pris connaissance du règlement intérieur, de la charte informatique et des règles déontologiques.

Tout changement d’adresse ou toute modification dans le statut administratif des étudiants doit être communiquée au Secrétariat dans les plus brefs délais.

Tout versement financier effectué à l’ordre de l’ESJ Paris restera définitivement acquis à cette dernière, même en cas d’exclusion de l’élève. Les conditions tarifaires s’appliquant pour chaque année académique sont publiées chaque année avant la rentrée par voie d’affichage à l’école et sur le site Internet de l’école. L’absence de régularisation des frais de Sécurité Sociale pour les étudiants concernés est un motif d’exclusion immédiat sans autre forme de procédure. Le défaut de règlement des frais de scolarité peut entrainer après avertissement par courrier une exclusion temporaire ou définitive sans préjuger des frais de poursuite judiciaire en vue du recouvrement desdites sommes dues à l’ESJ Paris.

2. Calendrier :

Les étudiants doivent se conformer au calendrier de l’ESJ Paris délivré à chaque promotion, envoyé par mail chaque fin de semaine (début et fin des cours et des examens, congés). Ces calendriers sont consultables dans le service de scolarité.

3. Communication de / et avec l’école :

La communication de l’école est faite essentiellement par voie électronique. Les étudiants et intervenants doivent donc vérifier que leur adresse de courrier électronique et opérationnelle, disposer d’une adresse de courriel permettant leur identification et supportant la réception de pièces attachées.

4. Horaires :

Les étudiants doivent respecter les horaires du secrétariat suivants : 9h à 12h et 14h à 18h.

Aucune demande [documents administratifs] adressée au secrétariat en dehors de ces heures ne sera traitée, sauf urgence réelle et motivée.

5. Assiduité :

L’assiduité aux cours, aux conférences, aux travaux pratiques obligatoires et aux stages inclus dans le cursus est obligatoire pour tous les étudiants. Le contrôle en est assuré par le responsable de l’enseignement. Les raisons médicales ainsi que les convocations officielles sont les seules justifications reconnues en cas d’absence. Des dispenses d’assiduité peuvent être accordées exceptionnellement aux étudiants salariés et aux sportifs de haut niveau ou aux étudiants détachés en mission par l’ESJ. Les absences sont agrées par l’administration et en aucun cas par les intervenants directement.

Les absences aux examens et épreuves, même justifiées, devront faire l’objet d’un rattrapage en accord avec les intervenants concernés et l’administration de l’école.

Le taux d’absence pouvant entrainer une non-validation du semestre en cours est fixé d’après les règles de la réforme dite « LMD » ou « Bologne ».

6. Contrôle des connaissances, examens et concours :

Le contrôle des connaissances est établi sur la base d’un contrôle continu par principe général, sauf exceptions. Les contrôles de connaissances prévus dans le calendrier annuel ou par le biais du contrôle continu sont obligatoires. Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure devant la section disciplinaire de l’ESJ Paris en application du décret 92-657 du 13 juillet 1992. Les travaux de l’ESJ Paris (devoir, vidéos, sons, exposé…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites. Néanmoins, sont permises les courtes citations si le nom de leur auteur et la source dont elles sont tirées sont clairement indiqués.

Chaque étudiant doit se conformer aux consignes d’examen ou de concours, au risque de s’exposer à d’éventuelles sanctions disciplinaires. [1 Décret N° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié]. Aucun document ou matériel (téléphone, ordinateurs, dossiers) n’est toléré sur les tables d’examen ou à proximité immédiate de l’étudiant, à l’exclusion de ceux expressément autorisés.

7. Règles concernant la scolarité :

Le passage dans l’année supérieure et la validation des diplômes à l’ESJ Paris se fait en fonction de la validation par l’élève des points suivants : réussite aux examens écrits et oraux, validation de tous les travaux pratiques, validation de l’ensemble des stages et rapports de stage, et l’appréciation finale faite par le jury de l’ESJ Paris. Celui-ci prendra notamment en compte le taux d’absentéisme de l’étudiant qui doit être inférieur à 10%, le respect du règlement intérieur de l’école, de la Charte informatique, ainsi que des règles déontologiques de la profession. La moyenne des notes de chaque catégorie définie ci-dessus doit être supérieure à 12. Néanmoins, ceci n’entraîne pas automatiquement le passage dans l’année supérieure ou la délivrance du diplôme, d’autres critères pouvant être pris en compte, notamment le comportement de l’étudiant, son respect du présent règlement et son degré d’intégration dans l’école. Les étudiants ayant une moyenne entre 10 et 12 verront leur cas décidés par le Jury après avis du Conseil de classe.

Après avis du Conseil de Classe, le Jury prend les décisions suivantes : – validation ou non-validation du semestre ou des deux semestres de l’étudiant, – admission dans la classe supérieure ou non-admission, admission ou non-admission à la réinscription dans l’année supérieure. Les décisions du Jury peuvent être contestées par saisine du Conseil d’Administration de l’école.

Le contrôle continu se fait selon les modalités décidées par chaque professeur. Il appartient notamment aux professeurs et intervenants de déterminer le mode d’évaluation des étudiants en accord avec la norme européenne dite « Bologne » ou « LMD ». Les étudiants dont l’année scolaire n’est pas validée par le Jury de fin d’année doivent passer des épreuves de rattrapage avant la rentrée dans les conditions fixées annuellement par l’école. Le suivi des séminaires de pré-rentrée est obligatoire pour les étudiants pour lesquels la décision a été prise par le Jury, notamment les étudiants en admission parallèle en ESJ 2 et ESJ 3. Les notes seront communiquées individuellement aux étudiants après les conseils de classe de fin d’année.

8. Discipline

Les étudiants peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires :

a) avertissement oral d'un intervenant ou de l'administration,

b) avertissement écrit de l'administration,

c) convocation à un conseil de discipline composé d'un intervenant, d'un membre de l'administration et d'un étudiant. L'étudiant convoqué peut être assisté par un autre étudiant.

Les sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'école peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'administration.

9. Échanges avec des établissements d’enseignement étrangers

Les étudiants effectuant un semestre ou autre période dans un établissement d’enseignement étranger lié avec l’ESJ doivent suivre les règles internes de ces établissements. Les notes reçues par l’étudiant sont incorporées à la moyenne de l’étudiant à l’ESJ. Les frais exigés par les établissements étrangers sont indépendants des frais de l’ESJ. Les cours obligatoires dispensés dans les établissements secondaires de l’ESJ Paris (Maroc, Dubai, Bruxelles...) suivent les mêmes principes et règles qu’à Paris.

10. Règles spécifiques d’organisation des études de chaque promotion :

Ces règles sont définies au sein de règlements intérieurs ou contenues dans les instructions des services de scolarité (calendrier, assiduité, contrôle des connaissances, fraude, évaluation, stages…). Ces documents sont affichés par les services compétents. Les intervenants et étudiants doivent suivre les prescriptions du système universitaire européen dit « Bologne » ou « LMD » appliqué à l’ESJ, dont les grandes lignes sont les suivantes :

Assiduité d’au moins 90%
Contrôle continu
Validation des enseignements par le biais des crédits ECTS

11. Stages :

Tout stage intégré dans un cursus doit faire l’objet d’une convention de stage. Cette convention doit respecter la « charte des stages étudiants en entreprises du 26/04/2006″. L’étudiant reste affilié au régime d’assurance sociale auquel il a souscrit lors de son inscription (dans le cas général le régime étudiant) mais il doit souscrire une assurance responsabilité civile. Enfin, l’étudiant doit s’informer des modalités pédagogiques du stage (suivi pédagogique, validation, évaluation…) auprès du Directeur des Relations extérieures. Il est à souligner que l’employeur ne peut substituer le travail du stagiaire à celui d’un salarié de l’entreprise. Le suivi d’un stage ne peut justifier de l’absence de participation aux cours. La délivrance d’une convention de stage ne vaut pas accord de l’école au regard de l’absence de présence aux cours.

12. Informatique :

Chaque étudiant s’engage à respecter la Charte informatique de l’ESJ Paris. Chaque étudiant inscrit régulièrement à l’ESJ Paris se doit d’avoir son propre « blog » sur la plate-forme de l’ESJ Paris, ceci dans le cadre d’objectifs pédagogiques et en relation avec la formation dispensée au sein de l’école. L’ESJ Paris décline cependant toute responsabilité quant au contenu de ces « blogs », se réserve néanmoins le droit d’engager des poursuites disciplinaires en cas de manquements graves aux règles qu’il est communément demandé aux journalistes de respecter.

Les adresses mail @esj-paris.com mises à la disposition des intervenants, administratifs sont prêtées aux utilisateurs pour les besoins du service et soumises au contrôle de l’administration de l’école.

Les parties aux présentes s’engagent à disposer d’une adresse de courrier conforme aux convenances usuelles.

Voici les dispositions générales de la charte informatique :

L’utilisation des ressources informatiques de l’établissement est soumise à une autorisation préalable : une annexe précise les règles de procédures de leur utilisation. Cette autorisation est concrétisée, dans la plupart des cas, par l’ouverture d’un compte ou de l’acceptation des règles d’utilisation des salles disposant d’ordinateurs et de l’accès au réseau. Concernant l’utilisation d’un compte, cette autorisation est strictement personnelle et ne peut donc en aucun cas être cédée, même temporairement, à un tiers. Chaque utilisateur est responsable de toute utilisation des ressources informatiques de l’établissement faite à partir de son compte, ou en groupe sous la responsabilité d’une personne. L’autorisation d’utilisation de ces ressources est en conformité avec la législation en vigueur.

CONDITIONS D’UTILISATION : L’utilisation des ressources informatiques de l’établissement est soumise au respect des règles essentielles de la déontologie informatique et des bons usages communs. Chaque utilisateur s’engage à les respecter et notamment à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :
masquer sa véritable identité
obtenir le mot de passe d’un autre utilisateur,
altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs, sans leur autorisation,
utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par l’intermédiaire de messages,images et textes provocants,
interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau,
modifier la configuration des machines ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,
se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,
se connecter ou essayer de se connecter sur un site condamnable (hacking, cracking, pornographique, révisionniste, raciste…),
effectuer des téléchargements illégaux,
effectuer des copies de logiciels ou CD commerciaux,
utiliser des logiciels piratés,
introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).

D’une manière générale chaque utilisateur est interdit de se livrer à une activité qui serait préjudiciable au bon fonctionnement du réseau (introduction de virus, dégradation du matériel...). La possession, la réalisation ou l’utilisation d’un programme informatique ayant de tels objectifs est égalementinterdite. L’incitation à de tels objectifs est-elle même condamnable et réprimandable. Il doit être fait un usage raisonnable de toutes les ressources informatiques partagées afin de maintenir une puissance de calcul, un espace disque, une bande passante sur le réseau, et une durée d’occupation des postes de travail conforme aux souhaits individuels et collectifs.

L’utilisation des ressources informatiques de l’établissement est soumise aux lois en vigueur dont les principales sont : • loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique, • loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », • loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle, • loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication, • loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, • loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986, • loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre), • le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs. A l’intérieur de l’établissement, l’accès à l’internet est un privilège et non un droit et encore moins un droit acquis. Toute utilisation de l’internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’étudiant.

13. Dispositions générales

a) Comportement général :

Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue, en privé ou en public, par oral ou par écrit, même sur Internet), tant à l’école qu’en stage ou plus généralement en public ne doit pas être de nature à :

porter atteinte au bon fonctionnement de l’ESJ Paris, tant en interne qu’à l’extérieur ;
créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…), administratives, culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée sur les différents sites de l’ESJ Paris ;
porter atteinte au principe de laïcité de l’ESJ Paris ;
porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens ;
porter atteinte à l’image de l’ESJ Paris.

D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

b) Harcèlement :

Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal :

le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

c) Usage des moyens de communication :

Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être en position éteinte pendant les cours, examens et concours.

d) Plagiat – Contrefaçon :

Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon (plagiat) peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante et allant jusqu’au renvoi immédiat de la mise en œuvre de poursuites pénales.

e) Effets et objets personnels :

L’ESJ Paris ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur. Tout étudiant surpris en flagrant délit de vol sera immédiatement entendu par un Conseil de discipline de l’ESJ Paris. Les sanctions encourues sont notamment l’exclusion. Les poursuites pénales encourues sont indépendantes des sanctions disciplinaires sus évoquées.

f) Règles d’hygiènes :

Les espaces communs et les espaces verts doivent être respectés (végétation, salles de cours et cafétéria…). Sur l’ensemble de l’ESJ Paris, aucun produit, matériel, mégots de cigarette, gobelets, carton ou journaux ne sera abandonné à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Des cendriers à l’extérieur sont à la disposition de tous, ainsi que des poubelles. Aucun aliment ou boisson n’est autorisé dans les locaux techniques et d’enseignement. Dans le cas de dépôts sauvages le coût de l’enlèvement sera à la charge des individus qui les auront générés.

g) Respect des consignes de sécurité :

Quel que soit le lieu où il se trouve au sein de l’ESJ Paris, chacun doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ; la participation à l’exercice annuel d’alerte et d’évacuation en cas d’incendie est obligatoire. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés au sein de l’ESJ Paris.

14. Dispositions concernant les locaux

a) Maintien de l’ordre dans les locaux :

Le directeur par délégation du président de l’ESJ Paris est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge. Sa compétence s’étend aux locaux mis à la disposition des usagers et du personnel. Elle s’exerce à l’égard de tous les services installés dans les enceintes et locaux précités. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements…Les faits qui ont conduit au prononcé d’une telle mesure peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire.

b) Accès aux différents locaux de l’ESJ Paris :

L’accès aux différents locaux de l’ESJ Paris est strictement réservé aux usagers, aux personnels ainsi qu’à toute personne dûment autorisée. Le président de l’ESJ Paris fixe par arrêté les conditions d’accès aux différents locaux. L’accès peut être limité pour des raisons liées notamment à la sécurité (plan Vigipirate, chantiers de travaux, tournage ou enregistrement…) et être conditionné à la présentation de la carte d’étudiant. La présence d’animaux est interdite dans les locaux de l’ESJ Paris, sauf exception (chiens accompagnant les personnes mal ou non voyantes ou cas d’autorisation expresse…).

15. Utilisation des locaux et du matériel :

a) Des locaux :

Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission de l’ESJ Paris. Sauf autorisation expresse de la Direction de l’ESJ Paris, l’ordre des tables et des chaises dans les locaux ne doit pas être modifié. Tout aménagement ou équipement lourd ou modification de locaux (y compris les modifications d’accès ou les changements de serrure…) doit être soumis à l’autorisation préalable du président de l’ESJ Paris. Les locaux de l’ESJ Paris peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations. Il est strictement interdit d’apporter ou consommer toute alimentation ou boisson dans les locaux d’enseignement et les locaux techniques.

b) Du matériel :

Toute demande de prêt de matériel [caméscope, micro, caméra, etc.…) doit être fait sur saisi au préalable et expressément auprès du responsable technique.. L’ESJ Paris se réserve le droit de demander à l’étudiant qui souhaite emprunter du matériel une caution pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Une réparation financière peut également lui être réclamée en cas de dégradation ou de destruction de tout ou partie du matériel mis à sa disposition. Pour des raisons d’hygiène, chaque étudiant doit impérativement venir à l’école avec son propre casque audio. Les cassettes DV, et DVD sont dorénavant disponibles à l’achat, ainsi que les photocopies [tarifs auprès du secrétariat].

16. Droits des usagers

a) Représentation :

Les étudiants sont représentés au sein des divers conseils de l’ESJ Paris conformément aux textes en vigueur (conseil de classe, conseil disciplinaire, Bureau des Elèves).

b) Liberté d’association :

Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d’une association au sein l’ESJ Paris est soumise à autorisation préalable. La mise à disposition éventuelle d’un local doit faire l’objet d’une autorisation préalable qui peut prendre la forme d’une convention conclue entre l’ESJ Paris et l’association.

c) Tracts et affichages :

L’ESJ Paris peut mettre à la disposition des étudiants des panneaux d’affichage. Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les usagers est autorisée au sein de l’ESJ Paris mais sous condition. La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l’ESJ Paris ou pour son compte est interdite, sauf autorisation expresse accordée par le président.

Affichages et distributions doivent :

ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public
ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes de l’ESJ Paris
ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’ESJ Paris
et être respectueux de l’environnement.

Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’ESJ Paris.

d) Liberté de réunion :

Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée au sein des locaux de l’ESJ Paris sans la délivrance préalable par l’ESJ Paris d’une autorisation écrite. La procédure de délivrance de cette autorisation est fixée par arrêté du président de l’ESJ Paris. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’ESJ Paris et les organisateurs des réunions ou manifestations qui restent responsables du contenu des interventions.

16. Obligations des usagers

a) Délit de bizutage :

Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions est un délit punissable dans les conditions prévues par le code pénal. Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en oeuvre de poursuites pénales.

b) Tenue vestimentaire :

Les étudiants peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. En revanche, sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination ou qui sont de nature à porter atteinte à l’ESJ Paris. Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité, tant de l’école que des employeurs lors des stages.

c) Procédure disciplinaire :

Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout usager lorsqu’il est auteur ou complice : v d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion notamment d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours ; v d’un fait de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l’ESJ Paris ; v d’un manquement au règlement intérieur. En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire pour une durée maximale de cinq ans ou l’exclusion définitive de l’ESJ Paris. Le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve correspondant à la fraude ou à la tentative de fraude, voire, pour l’étudiant concerné, de la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une action pénale.

16. Règles relatives au Droit à l’image et à la propriété intellectuelle

a) Droit à l’image et propriété intellectuelle

1/ Chaque étudiant autorise l’école à utiliser et à exploiter librement, de façon gracieuse et sans aucune restriction, ses écrits, images, et reportages photographiques ou audiovisuels réalisés dans le cadre de son cursus au sein de l’ESJ Paris. Cette exploitation pourra se faire sur le site www.esj-paris.com et/ou d’autres sites de l’école et de ses partenaires, pendant une durée indéterminée. Le produit des éventuelles exploitations et publications qui pourraient ainsi être réalisées sera versé à l’Association pour la Création de la Fondation ESJ. Par ailleurs, la première utilisation d’un reportage réalisé par un étudiant qui pourrait être faite dans le cadre d’un partenariat entre l’ESJ Paris et d’une tierce personne physique ou morale sera la propriété de ces derniers. Toute publication ultérieure pourra être effectuée librement par l’étudiant ayant réalisé le reportage, à condition que cette utilisation secondaire ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’ESJ Paris et/ou du partenaire. Les étudiants s’engagent à ne pas publier d’informations ou d’images dont ils ne seraient pas propriétaires ou libres de droit sans le consentement de leur auteur, et/ou de la personne photographiée. De manière générale, les étudiants s’interdisent tout plagiat quel qu’il soit, pour quel qu’usage que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Tout plagiat donnera lieu à une sanction disciplinaire.

b) Règles relatives à la déontologie des journalistes et s’appliquant aux étudiants de l’ESJ Paris

Chaque élève de l’ESJ Paris s’engage à respecter « La charte des devoirs professionnels des journalistes français » reproduite ci-dessous :

Un journaliste, digne de ce nom :

prend la responsabilité de tous ses écrits, même anonymes
tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles
ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d’honneur professionnel
n’accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle
s’interdit d’invoquer un titre ou une qualité imaginaires, d’user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque
ne touche pas d’argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées
ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière
ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte quelconque
ne sollicite pas la place d’un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de travailler à des conditions inférieures
garde le secret professionnel
n’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée
revendique la liberté de publier honnêtement ses informations
tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières
ne confond pas son rôle avec celui du policier. Par conséquent, l’étudiant s’engage à ne pas publier d’informations dont il n’aurait pas vérifié les sources ou la véracité, à ne pas commettre de diffamation, ou d’incitation à la haine raciale, et d’une manière générale à ne pas violer la Loi ou la déontologie des journalistes, sous peine de poursuites pénales.

L’étudiant est responsable personnellement, civilement et pénalement, de tous écrits, images, et reportages photographiques ou audiovisuels qu’il pourrait réaliser à l’école ou durant ses stages, l’ESJ Paris déclinant toute responsabilité en cas de contentieux de quelque nature que ce soit. Si l’étudiant souhaite publier ou exploiter sous un pseudonyme, ceci ne le dégage pas de sa responsabilité civile et/ou pénale. Le plagiat est un acte particulièrement grave et répréhensible aux yeux de la Loi et de la profession de journaliste, conformément à la Charte reproduite ci-dessus. Ainsi, l’étudiant qui se rendrait coupable d’une contrefaçon ou d’un plagiat en s’appropriant la substance d’une oeuvre préexistante violerait des Droits d’auteurs et s’exposerait à des poursuites pénales.

17. Charte informatique de l’ESJ Paris

a) Concernant les conditions d’accès aux ressources informatiques mises à disposition des étudiants par l’ESJ Paris :

Une autorisation préalable est nécessaire : il s’agit soit de l’ouverture d’un compte (celui-ci est strictement personnel et ne peut être cédé même temporairement à autrui), soit de l’acceptation des règles d’utilisation des salles de cours disposant d’ordinateurs et de l’accès au réseau Internet. Chaque étudiant est personnellement responsable de l’utilisation des ressources informatiques qu’il entreprend à partir de son compte, l’ESJ Paris décline toute responsabilité en cas de litige.

b) Concernant les conditions d’utilisation des ressources informatiques :

Il est interdit à tous les utilisateurs de se livrer à des pratiques qui porteraient atteinte à l’image de l’école, qui constitueraient un préjudice à tout autre utilisateur, ou plus généralement qui violeraient la Loi en vigueur. Rappelons que la mise à disposition des ressources informatiques est un privilège auquel accèdent les étudiants de l’ESJ Paris, elle s’inscrit dans le cadre de la formation pédagogique. Par conséquent, chaque étudiant est prié d’utiliser les ressources informatiques de façon :

raisonnable au regard de la durée d’occupation des postes de travail
judicieuse afin de garantir un espace disque et une bande passante sur le réseau optimaux
limitée pour maintenir une puissance de calcul correcte
et enfin, conforme aux bons usages communs

Sera sanctionné notamment le fait de :

masquer sa véritable identité, v accéder aux données d’autres utilisateurs sans leur consentement
porter atteinte de façon générale à tout autre utilisateur ou à l’ESJ Paris par le biais des ressources informatiques
contourner ou tenter de contourner la sécurité des ressources informatiques
interrompre et/ou empêcher le fonctionnement normal du réseau
modifier la configuration des machines

c) Concernant les conditions d’utilisation d’Internet :

De la même façon, Internet est mis à disposition des étudiants de l’ESJ Paris dans le cadre d’objectifs éducatifs. Ainsi, tout comme l’utilisation des ressources informatiques, il est demandé d’en faire une utilisation mesurée, respectueuse, et conforme à la Loi en vigueur, à la présente Charte et au règlement intérieur de l’ESJ Paris. Par conséquent, sera sanctionné notamment le fait de :

se connecter ou de tenter de se connecter sur un site au contenu répréhensible ou contraire aux bonnes moeurs
effectuer des téléchargements illégaux
réaliser des copies de façon illégale
violer les droits d’auteur de manière générale, v introduire ou tenter d’introduire des virus, logiciels ou programmes piratés
surfer sur des « tchats » ou se connecter à une messagerie instantanée pendant les heures de cours
télécharger des modules d’extension de programmes

d) Concernant le respect de l’ordre public et de la personne privée :

Les utilisateurs des ressources informatiques jouissent d’une liberté d’expression dans le respect des limites fixées par la Loi. Chacun est responsable de ses écrits, ceux-ci devant être signés.

Néanmoins, en tant que directeur de publication, le chef d’établissement de l’ESJ Paris, est responsable de toute publication effectuée au sein de l’ESJ Paris. Par conséquent, les travaux effectués par les étudiants doivent respecter la législation en vigueur et être conformes notamment au respect de l’ordre public, des Droits de la personne privée, du Droit de propriété, et des Droits de propriété intellectuelle. L’enregistrement de données d’un site Internet est tacitement accepté par l’auteur du site, exception faite du contenu qui serait expressément protégé.

Toutefois, la diffusion de ces données ou leur utilisation collective est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur.

Les étudiants, intervenants et administratifs sont informés que les locaux de l’école sont sous surveillance vidéo en ce qui concerne les parties publiques.

e) Concernant les sanctions qui pourraient être engagées en cas de violation de la présente Charte :

Tout étudiant ne respectant pas les règles visées par la présente fera l’objet de sanctions individuelles dans le cadre de l’école (avertissement, interdiction définitive de l’utilisation des ressources informatiques et/ ou d’Internet, autres sanctions précisées dans le règlement intérieur de l’ESJ Paris), ainsi que d’éventuelles poursuites pénales.

f) Concernant les administrateurs informatiques :

Ceux-ci sont tenus de signaler toute violation de la présente Charte. En cas de nécessité, les administrateurs informatiques sont habilités à prendre toute mesure visant à assurer la sécurité et le respect des ressources informatiques, des systèmes des utilisateurs, et de l’accès à Internet. Afin de réprimer l’accès à des sites prohibés, et de vérifier que l’usage des services informatiques est conforme aux objectifs cités précédemment, les administrateurs se réservent le Droit de contrôler l’utilisation qui en est faite par les élèves, et de recueillir toute information en ce sens. Si les administrateurs informatiques doivent interrompre le fonctionnement du réseau pour cause de maintenance ou pour stopper tout usage illicite des services informatiques, les utilisateurs en seront préalablement informés dans la mesure du possible.

g) Concernant le matériel informatique :

Le matériel informatique mis à disposition des élèves de l’ESJ Paris doit se faire dans le respect des règles édictées par le règlement intérieur s’agissant de l’accès aux locaux, et des machines. Il est à noter que toute opération telle que l’installation, la configuration de tout équipement informatique, la gestion des comptes utilisateurs et des ressources, l’organisation de l’accès au réseau, ne peuvent être faits exclusivement que par un administrateur informatique.

18. Dispositions relatives aux intervenants

a) Droits et obligations des intervenants :

Les droits et les obligations des intervenants font l’objet de dispositions légales et réglementaires, générales ou particulières, auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts particuliers, Code de l’éducation…).

b) Principe d’indépendance et liberté d’expression :

Les intervenants jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions, sous les réserves que leur imposent les principes de tolérance et d’objectivité, d’une part et le respect de l’image publique de l’école par respect de leur devoir éducatif vis à vis des étudiants.

Règlement intérieur adopté par le Conseil d’administration du 10 décembre 2008, revu le 1er octobre 2010 et annuellement.

Le Président

Règlement intérieur opposable aux tiers, étudiants, intervenannts, personnel et fournisseurs